Du fait d'une histoire mouvementée, l'Alsace et la Moselle ont vu passer sur leur sol nombre d'armées de toutes nations (et même de trains...) Chacune d'elles apporta les règles de ses maîtres, que s'empressèrent d'abroger et de remplacer les suivantes. En 1918, cette valse législative et réglementaire sembla vouloir s'arrêter, lorsque l'administration bleu horizon accepta de conserver quantité de lois et réglements hérités des 48 ans d'activité du Reichsland : citons en passant le maintien du Concordat ou la fixations de certains jours fériés qui ne sont pas chômés sur le reste du territoire français, un et indivisible.
Le Journal Officiel d'aujourd'hui vient ainsi de nous livrer le décret 2013-776 du 27 août 2013 portant traduction des lois et règlements locaux maintenus en vigueur par les lois du 1er juin 1924 dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle. Et cette perle administrative a été signée par des duettistes peu suspects de sympathie pour le Kaiser : Jean-Marc Ayrault et Christiane Taubira.
On notera que parmi tous ces textes, on trouve - sans avoir besoin d'attendre l'arrivée au pouvoir d'un gouvernement normal et juste - nombre de textes relatifs au droit social ou à la protection des oiseaux. Heureux sujets français qui 99 ans après le déclenchement de la première guerre mondiale, 95 ans après sa fin et 89 ans après leur introduction officielle dans le corpus législatif national disposent de la traduction de ces textes, sans toutefois que cette oeuvre ne prenne en compte les amendements que nombre de ces pièces admirables n'ont pas manqué de connaître dans l'intervalle !
Un grand merci à Franck Sudon qui m'a signalé ce texte remarquable.
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